Formation complète paie sur ITS (impôt sur le traitement salarial) et adapté à la nouvelle reforme fiscale en vigueur actuellement en Côte d’Ivoire.
Dans son ordonnance du 13 septembre 2023, N° portant reforme des impôts sur les traitements et salaires, pensions rentes viagères à la charge des salariés.
L’Etat ivoirien a décidé de supprimer l’impôt sur les salaires (IS), la contribution nationale (CN), et l’impôt général sur le revenu (IGR) au profit d’un seul impôt (ITS), et instaurer une réduction d’impôt pour charges de famille imputable sur le montant brut d’impôt.
Cette réforme fiscale vise à aider les personnes ayant un revenu faible avec une charge familiale élevée à améliorer leur condition de vie en leur permettant de payer moins d’impôt, et à faciliter le calcul de l’impôt ITS pour permettre à un grand nombre de contribuables de payer leurs impôts…etc.
La réforme est entrée en vigueur depuis le 01 janvier 2024, a cet effet toutes les entreprises assujetties à l’ITS devront se conformer à la nouvelle reforme fiscale.
Afin d’aider les entreprises, Coopératives, ONG à se conformer à la nouvelle règlementation (impôt sur les traitements et les salaires), le Cabinet D.E.E.M.P Consulting&Services propose à ces partenaires, clients des sessions de formation en mode présentiel et à distance sur le mode de calcul des salaires, des déclarations sociales et fiscales, Indemnité de congé de maternité, allocation congés annuel, prime de gratification, ainsi que les soldes de tout compte (licenciement, retraite, Indemnité de fin de contrat, décès…).
Exemple de solde de tout compte :
1- Salaire de présence (Nombre jours travaillés dans le mois)
2- Préavis payé
3- Indemnité de licenciement
4- Prime de gratification
5- Congé
6- Prime de transport
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